 
                    
                DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
                            Publié le : 
                            13/07/2022
                            13
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frÀ la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de nouvelles mesures ont été prises afin qu’une telle situation ne se reproduise pas... Lire la suite
Historique
- 
                        La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
                                                Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / CopropriétéLors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties...Source : www.efl.fr
- 
                        DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
                                                Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleÀ la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
                                                Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Baux commerciauxLa mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entra...Source : www.courdecassation.fr
- 
                        L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage
                                                Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLe délai de prescription de l’article 1792-4-3 du Code civil concerne les act...Source : www.efl.fr
 
								